prestations sociales
18/11/2014 12:00:00 -
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un Etat membre est en droit de refuser d'acco......Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un Etat membre est en droit de refuser d'accorder certaines prestations sociales aux citoyens de l’Union sans activité économique qui « exercent
20/12/2023 00:00:00 -
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. ......-social de leurs collègues infirmiers en pratique avancée (IPA) reste poussif [2], malgré le vote en mai 2023 de la loi Rist censée y remédier en partie. C’était sans compter l’« inertie administrative
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... appréciable sur le champ de l’élargissement des profils de travailleurs sociaux éligibles à la prestation. Jusqu’ici, nous étions cantonnés aux mêmes diplômes : éducateurs spécialisés, conseillers en économie
01/12/2023 01:00:00 -
La Chapelle-d’Armentières (Nord). Répondre à la problématique d’absentéisme et de recrutement d’un é...... médico-sociales peinent à recruter, les ACI cherchent des débouchés pérennes pour leurs publics. Pourquoi ne pas faire se rencontrer les deux secteurs ? C’est l’idée qu’a eue Émilie Lengagne, cheffe
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
27/09/2018 09:49:22 -
Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot...... des prestations sociales perçues par les personnes bénéficiant d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires.
22/04/2015 00:00:00 -
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer
01/10/2018 00:00:00 -
Sartrouville (Yvelines). Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et ...... l'Ehpad pour l'atelier de gym douce. » « Le but de cette expérimentation est de proposer une alternative à l'institution tout en offrant des prestations équivalentes et à moindre coût », résume Hélène
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements
12/06/2017 12:00:00 -
Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo......Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à
04/12/2015 10:00:11 -
...
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... une assistance 24h/24 au résident et lui permettant de se signaler.9. Des prestations d’animation de la vie sociale, qu’il s’agisse d’animations collectives au sein de l’établissement ou d’activités extérieures
10/12/2016 10:00:13 -
...
06/12/2017 00:00:00 -
L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... pédagogique, soutien des relations sociales, aide à l’aménagement de poste… L’équipe de 45 salariés pioche dans 13 prestations pour bâtir des réponses sur mesure aux problématiques des bénéficiaires
16/02/2022 00:00:00 -
« Une étude inédite. » C'est en ces termes que Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme d....... Cette proportion grimpe chez les personnes en couple sans enfant, diplômées, jeunes, mais chute en revanche chez les bénéficiaires d’autres prestations. De quoi relancer le chantier du RUA, voulu par le président
04/01/2017 12:00:00 -
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au v...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... 2010 (BO Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2010-7).Le statut des délégués aux prestations familiales est largement inspiré de celui applicable aux mandataires judiciaires à la protection
20/12/2012 01:57:26 -
La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de ......La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de manœuvre, pour valoriser son offre de service ; les libertés qui s’offrent à lui sont néanmoins
30/06/2022 00:00:00 -
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquel...... de la prestation de compensation PCH et celles de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dues à la hausse des placements. Mais aussi les dépenses de personnels, "pour compenser les absences liées à la pandémie, suggère
10/06/2016 12:00:00 -
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... catégories allant des "prestations d'administration générale" aux "prestations d'animation de la vie sociale". Le contenu est pour le moins sommaire et parfois peu novateur, étant par exemple fait référence à